POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE :
Audit et Conseil du Léman:
ARTICLE 1 : AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection des données personnelles est l’une de nos préoccupations majeures. La politique de confidentialité s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016), applicable depuis le 25 mai 2018 et la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Ainsi, la présente politique de protection des données a pour but de vous présenter :
- Le responsable de traitement des données à caractère personnel
- La manière dont sont collectées et traitées vos données. Une donnée personnelle est une donnée permettant d’identifier une personne physique.
- Vos droits concernant l’utilisation de vos données personnelles
- Les destinataires à qui vos données sont transmises
- La politique du site en matière de gestion des cookies
Cette politique de confidentialité est complémentaire aux mentions légales présentes sur le site internet
ARTICLE 2 : LEXIQUE
Promis, vous allez nous comprendre !
Une Donnée à caractère personnel (ou Donnée Personnelle) est toute information relative à une personne identifiée ou identifiable, c’est-à-dire permettant de l’identifier directement (ex., le nom et le prénom) ou indirectement (ex., les cookies).
Un Traitement de données personnelles est toute opération ou ensemble d’opérations (automatisées ou non) appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, comme par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la transmission de données (…)
Le Responsable de traitement détermine les finalités (les objectifs du traitement) et les moyens des traitements.
Le Sous-traitant traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement et sous ses instructions.
ARTICLE 3 : PRINCIPES GENERAUX
Des obligations juridiques, nous en avons !
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la collecte et le traitement de vos données personnelles respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : la collecte et le traitement des données personnelles ne peut reposer que sur une base légale définie au préalable (exécution d’un contrat, obligation légale, consentement, intérêt légitime, préservation des intérêts vitaux)
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés pour répondre à un ou plusieurs objectifs définis
- Minimisation de la collecte et du traitement de données: seules les données strictement nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées
- Conservation des données limitée dans le temps : le responsable de traitement est dans l’obligation de définir des durées de conservation concernant les données personnelles traitées
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées: le responsable de traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
ARTICLE 4 : RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Nous sommes responsables des données confiées !
En tant que responsable de traitement, Audit et Conseil du Léman s’engage à respecter les obligations issues du Règlement et de la Loi Informatique et Libertés modifiée, concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnel. Conformément à l’article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre toute les mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection de vos données personnelles.
ARTICLE 5 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : QUELLES DONNEES ?
Que savons-nous sur vous ?
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions. Ainsi, dans le cadre de nos activités, Audit et Conseil du Léman est susceptible de collecter et traiter les informations suivantes :
Nom, prénom, âge, date de naissance
Qualification, emploi, lieu de travail, diplôme
Identifiants et mots de passe (espace client)
Adresse IP, historique de connexion (visite sur le site internet)
Adresse, composition du foyer fiscal, numéro de téléphone personnel
Salaire, RIB, données bancaires
N° de sécurité social, arrêt de travail
Dans le cadre de nos mission sociales comptables et juridique, nous sommes amenés à avoir connaissance de données sensibles telles que des données médicales (numéro de sécurité sociale, arrêt de travail).
Conscients du niveau de sensibilité de ces informations, nous avons à cœur de vous garantir un niveau maximum de confidentialité, ainsi qu’un engagement dans le respect de nos obligations légales et règlementaires. Toutes les données collectées sont ainsi strictement nécessaires à la réalisation de la mission que vous nous avez confiée.
ARTICLE 6 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES ET TRAITEES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !
Dans l’ensemble de ces situations, Audit et Conseil du Léman agit en qualité de « Responsable de traitement » au sens du RGPD.
| DONNEES COLLECTEES | RAISONS DE LA COLLECTE | DUREES DE CONSERVATION | FONDEMENT JURIDIQUE |
| CONSULTATION DU SITE INTERNET | |||
… Identité … Vie personnelle … Vie professionnelle … Données de connexion … Localisation … Internet | Nous utilisons ces données afin de : – Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande) ; – Vous adresser nos devis (si vous nous en avez fait la demande) ; – Vous contacter lorsque vous remplissez le formulaire de contact ; | Vos données de navigation sur notre site internet sont conservées pour une durée maximale de 13 mois Les données récoltées par le biais du formulaire sont conservées durant 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect | Consentement |
– Vous proposer des services personnalisés ; – Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ; – Procéder à des analyses d’audience ou réaliser des statistiques ; – Sécuriser nos sites Internet/applications et assurer notre et votre protection contre la fraude. | Intérêt légitime | ||
… Identité … Vie personnelle … Vie professionnelle … Informations économiques … Données de connexion … Localisation … Internet | Nous utilisons ces données afin de : – Gérer la relation commerciale ; – Gérer les règlements, facturations, etc… ; – Effectuer un suivi administratif du client ; – Répondre à vos questions et interagir avec vous de toute autre manière ; | Conservation des dossiers clients le temps de la relation commerciale et 5 ans après la fin de la relation. Conservation des factures pendant 10 ans. | Exécution d’un contrat |
| – Vous adresser des communications commerciales (si vous nous en avez fait la demande) ; | Consentement | ||
– Vous proposer des services personnalisés ; – Contrôler et améliorer nos sites Internet et nos applications ; – Procéder à des analyses ou réaliser des statistiques de notre clientèle ; – Sécuriser nos sites Internet et assurer notre et votre protection contre la fraude ; – Vous adresser des communications d’information ; | Intérêt légitime | ||
| – Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. | Obligation légale | ||
| COMMISSAIRE AUX COMPTES | |||
… Identité … Vie personnelle … Vie professionnelle … Informations économiques … Données sensibles | – Certifier les comptes annuels ; – Réalisation d’un audit légal ; – Emission d’un avis sur un document comptable, une stratégie financière adoptée ; – Fourniture d’attestation pour le Tribunal dans le cadre d’une procédure collective ou pour les financeurs en cas de recherche de fonds ; – Prévenir le Procureur de la République en cas de constatation de fraude. | Conservation pendant 10 ans | Obligation légale |
Dans le cadre de nos missions comptables, sociales et juridiques, Audit et Conseil du Léman agit en qualité de « sous-traitant », pour le compte de ses clients :
| DONNEES COLLECTEES | RAISONS DE LA COLLECTE | DUREE DE CONSERVATION | FONDEMENT JURIDIQUE |
| REALISATION DES MISSIONS CONFIEES PAR LES CLIENTS | |||
… Identité … Vie personnelle … Vie professionnelle … Informations économiques … Données de connexion … Localisation … Internet … Données sensibles | – Conclusion et exécution de la lettre de mission ; – Suivi de l’exécution des contrats de travail du personnel du client ; – Exécution de vos déclarations fiscales, sociales et obligations juridiques ; – Conclusion et exécution de toute autre mission que vous nous auriez confié contractuellement ; | Conservation des dossiers clients 5 ans après la fin de la relation contractuelle Conservation des documents comptables 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable Conservation des dossiers du service social 5 ans à compter du départ du salarié | Exécution du contrat |
– Suivi des obligations comptables, juridiques, sociales et fiscale de l’entreprise ; – Evaluation et gestion du risque afin de remplir les obligations légales et/ou règlementaires ; – Sécurité et prévention de la fraude ; – Gestion de vos déclarations fiscales, sociales et juridiques. | Obligations légales | ||
ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : QUI A ACCES A VOS DONNEES
PERSONNELLES ?
On ne les transmet pas à n’importe qui !
Audit et Conseil du Léman s’engage à ne transmettre vos données personnelles qu’aux seules personnes habilitées en interne et aux tiers autorisés tels que l’administration des impôts, des douanes ou de l’économie, l’administration de la justice, de la police et de la gendarmerie ou encore l’administration de l’action sociale et autorités sanitaires.
Audit et Conseil du Léman peut, éventuellement, transmettre vos données personnelles à des sous-traitants (indépendants et cabinet d’expertise-comptable). Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne réalisation de nos services. Nous nous engageons à vérifier et garantir le respect de leur conformité au regard du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée.
Hormis les destinataires cités ci-dessus, Audit et Conseil du Léman, s’engage à ne pas transmettre vos données personnelles, à des tiers ou à des organismes externes, sans votre accord express.
Audit et Conseil du Léman ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles à des tiers non autorisés.
Audit et Conseil du Léman n’a recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
ARTICLE 8 : VOS DROITS
Vous avez toutes les cartes en main !
8.1 Vos droits
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
8.2 Le DPO
Audit et Conseil du Léman a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPD). Ainsi, pour pouvoir exercer vos droits, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) à l’adresse suivante :
Nom : Optimex Data AUDIT & CONSEIL DU LEMAN
Courriel : rgpd@ac-leman.com ou 13 chemin du Levant
Tel : 09 71 16 15 42 01210 FERNEY VOLTAIRE
8.3 La réclamation auprès de la CNIL
Vous pouvez à tout moment, introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente à savoir la Commission National de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en suivant le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
ARTICLE 9 : LES MESURES DE SECURITE
Vous nous confiez vos données, nous en prenons soin !
Audit et Conseil du Léman se préoccupe de la sécurité des données personnelles qu’il s’engage à traiter de manière sécurisée et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie.
Audit et Conseil du Léman a mis en place des mesures techniques et organisationnelles pour assurer un niveau de protection des données adéquat par rapport à la nature et la finalité des traitements.
Ainsi, conformément à l’article 32 du RGPD relatif à la sécurité des traitements, Audit et Conseil du Léman a mis en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et services de traitement.
L’obligation de sécurité reste toutefois une obligation de moyen c’est-à-dire que nous mettons tout en œuvre pour garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.
L’ensemble des personnes ayant accès à vos données personnelles a été sensibilisé aux bonnes pratiques en matière de protection des données. Elles sont tenues par une obligation de confidentialité, et s’exposent en cas de non-respect de cette disposition à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 10 : LES TRANSFERTS DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE
Un voyage bien organisé !
Dans le cadre de notre activité et pour la gestion de vos demandes, nous ne sommes pas amenés à transférer vos données en dehors de l’Union Européenne.
Toutefois, en cas de transmission de vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, nous nous assurerons que ces pays garantissent un niveau de protection des données suffisant et approprié.
Nous nous engageons à vous informer en amont de la possibilité d’effectuer des transferts de données hors Union Européenne et ainsi, nous vous communiquerons les garanties mises en place pour assurer un niveau de protection suffisant et approprié.
ARTICLE 11 : LES COOKIES
Vous avez le choix entre manger des cookies ou vous mettre au régime
Comme sur la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies qui peuvent être classés dans la catégorie suivante :
PERFORMANCE/ANALYTIQUE : Ces cookies collectent des informations anonymes sur votre utilisation de notre site. Les informations collectées par ces cookies sont utilisées uniquement pour améliorer votre utilisation de notre site et jamais aux fins de vous identifier. Parfois, ces cookies sont placés par des fournisseurs tiers de services d’analyse de trafic web.
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Vous trouverez également dans notre politique des cookies la procédure à suivre pour accepter, personnaliser ou refuser les cookies en exprimant votre choix à l’aide du bandeau qui apparaît en bas de votre écran.
ARTICLE 12 : MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES
Vous tenez le bon bout, c’est bientôt la fin de la lecture !
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La dernière mise à jour a été effectuée le 1 septembre 2023.
